La vie municipale de Pleumeleuc

Vous avez un projet de construction ou d'aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…).

Les 8 communes de Montfort Communauté peuvent réceptionner les dossiers d’autorisation d’urbanisme en version numérique grâce au guichet numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Comment déposer un dossier numérique :

1. Cliquer sur lien : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/pb/gnau/?ref=MONTFORT#/

2. S’identifier :
soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme,
soit via votre identifiant France Connect.

3. Choisir le type de dossier à créer
• Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
• Permis d’Aménager (PA) ;
• Permis de Démolir (PD) ;
• Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
• Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Attention à bien choisir la bonne commune.

4. Saisir le formulaire Cerfa,

5. Joindre les pièces nécessaires suivant le projet envisagé.

Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg, ou compression zip.

Dès l’enregistrement de votre dossier, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera informée de votre dépôt et délivrera un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

Nota : la date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) jour ouvré (si votre dossier est déposé un dimanche, le délai ne débutera qu’à compter du lundi).

Pour les dossiers de constructions dans la ZAC du Parc de l’Orme, l’Avis conforme de l’architecte conseil de la ZAC est obligatoirement à joindre à la demande d’autorisation.

Un conseil est possible en mairie au service urbanisme sur rendez-vous :
Horaires : du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h.

Vous pouvez contacter également directement la responsable du service Urbanisme Catherine BARRET par mail à : urbanisme@pleumeleuc.bzh