COMMUNE DE PLEUMELEUC

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE COMMUNAL DES VOIES INTERNES ET RESEAUX DIVERS DU LOTISSEMENT «ROUTE DE ROMILLE »

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

* * *

 

Par arrêté municipal du 20 novembre 2017, Madame le Maire de PLEUMELEUC a

  • ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de classement dans le domaine communal des voies internes et réseaux divers du lotissement « Route de Romillé »
  • désigné Madame Danielle FAYSSE en qualité de Commissaire-Enquêteur.

Les pièces du dossier seront déposées à la mairie de PLEUMELEUC du jeudi 7 décembre 2017 à 9h00 au vendredi 22 décembre à 12h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, et le jeudi et samedi de 9 h à 12 h sauf fériés, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à la mairie.

 

Le Commissaire-Enquêteur recevra en outre, personnellement en Mairie vendredi 22 décembre de 9h00 à 12h00, toutes observations qui pourraient être faites sur le projet de classement dans le domaine communal des voies internes et réseaux divers du lotissement « Route de Romillé ».

 

Le rapport du Commissaire-Enquêteur sera transmis au maire dans le délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête et tenu à la disposition du public à la mairie, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture.

 

Le Maire,

Patricia Cousin

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