Vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) ? Les 8 mairies des communes de Montfort Communauté peuvent réceptionner les dossiers d’autorisation d’urbanisme en version numérique, grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Comment déposer un dossier numérique :
1. Cliquer sur : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/pb/gnau/?ref=MONTFORT#/
2. S’identifier :
- soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme
- soit via votre identifiant France Connect
3. Choisir le type de dossier à créer :
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Attention à bien choisir la bonne commune lorsque vous remplissez votre dossier !
4. Saisir le formulaire Cerfa
5. Joindre les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (voir « Les formulaires de demande d’autorisations d’urbanisme »)
Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg, ou compression zip.
Dès l’enregistrement de votre dossier, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE). La Commune sera informée de votre dépôt et vous délivrera un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
À noter : la date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) jour ouvré. C’est-à-dire que si votre dossier est déposé un dimanche, le délai ne débutera qu’à compter du lundi.
Vous avez besoin d’aide dans le choix d’un terrain ? Vous souhaitez vous informer sur les étapes du projet (choix du maître d’œuvre, réglementation thermique, etc.) ? Être guidé dans les démarches administratives (règlement d’urbanisme, permis de construire, etc.) ?
Contactez l’architecte conseil d’Ille-et-Vilaine. Madame Karin Gaudin vous reçoit dans les mairies du territoire. Elle vous conseille pour vos projets d’extension ou de construction de bâtiments.
Consultez les modalités de prise de rendez-vous et lieux de permanence sur le planning des permanences.